Politique d’Utilisation des Véhicules – EKSCARS Maroc
Introduction – Politique d’utilisation des véhicules EKSCARS
La Politique d’utilisation des véhicules établit les lignes directrices concernant les utilisations appropriées et interdites des véhicules loués auprès d’EKSCARS. Elle définit des restrictions spécifiques afin d’assurer la sécurité du véhicule ainsi que le respect des obligations légales et contractuelles.
Points clés :
Utilisations interdites :
- Interdiction formelle d’utiliser le véhicule pour transporter des passagers contre rémunération, qu’il y ait un accord implicite ou explicite.
- Interdiction d’utiliser le véhicule pour transporter des marchandises de contrebande, ce qui pourrait entraîner la saisie ou l’immobilisation du véhicule par les autorités.
Conséquences en cas d’utilisation interdite :
- Des sanctions financières seront appliquées en cas de non-respect.
- En cas de saisie ou d’immobilisation du véhicule suite au transport de marchandises de contrebande, le locataire devra verser à EKSCARS le prix du véhicule selon la grille tarifaire en vigueur pour l’année en cours, ainsi qu’une indemnité de 20 000,00 MAD.
- Le locataire devra rembourser à EKSCARS tous les frais engagés dans le cadre de procédures judiciaires.
Autres restrictions :
- Interdiction d’utiliser le véhicule pour pousser ou remorquer un autre véhicule ou wagon.
- Interdiction d’utiliser le véhicule pour participer à des compétitions automobiles.
Conditions relatives au conducteur :
- Interdiction de conduire le véhicule sous l’emprise de l’alcool ou de drogues.
- Le véhicule ne peut être conduit que par les personnes désignées dans le contrat de location et préalablement autorisées par EKSCARS.
- Les conducteurs désignés doivent être âgés d’au moins 21 ans et titulaires d’un permis de conduire valide depuis au moins un an.
Conformité :
- Le locataire est tenu de respecter toutes les conditions énoncées dans la Politique d’utilisation des véhicules.
- Tout manquement pourra entraîner des sanctions financières et/ou des poursuites judiciaires.
Conclusion :
La Politique d’utilisation des véhicules d’EKSCARS définit clairement les usages acceptables et interdits des véhicules loués. En précisant les restrictions et les conséquences, elle vise à garantir la sécurité du véhicule, le respect des exigences légales et une compréhension mutuelle entre EKSCARS et le locataire.
