Conditions Générales

Ce contrat, conclu à la date indiquée, établit l’accord entre www.ekscars.com, ci-après désigné le bailleur, et la personne physique ou morale signataire du présent contrat, ci-après désignée le locataire.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DU VÉHICULE

Le bailleur garantit que le véhicule ne doit pas être utilisé pour :

Transporter des passagers moyennant rémunération, qu’elle soit implicite ou explicite.
Transporter des marchandises de contrebande entraînant la saisie ou l’immobilisation du véhicule par les autorités.
- Dans ce cas, le locataire s’engage à indemniser le bailleur à hauteur de la valeur actuelle du véhicule selon la grille tarifaire annuelle, ainsi qu’une indemnité supplémentaire de 20 000,00 MAD.
- Le locataire est également responsable de tous les frais engagés par le bailleur en cas de poursuites judiciaires.
Pousser ou remorquer un autre véhicule ou wagon.
Participer à des compétitions automobiles.
Conduire sous l’influence de l’alcool ou de drogues.

Le véhicule ne peut être conduit que par les personnes désignées dans le contrat, avec l’autorisation préalable du bailleur. Ces conducteurs doivent :

Avoir au moins 21 ans.
Être titulaires d’un permis de conduire valide depuis au moins 1 an.

ARTICLE 2 – ÉTAT DU VÉHICULE

Le véhicule est remis en excellent état de fonctionnement et de propreté.

Les compteurs kilométriques et leurs connexions sont scellés ; ces scellés ne doivent pas être altérés ou retirés.
Toute violation entraînera une facturation basée sur un forfait journalier de 100 km.
Le véhicule doit être restitué dans le même état de propreté, sous peine de frais de nettoyage.
Les cinq pneus doivent être en bon état, sans coupures.
En cas d’usure normale, le locataire doit les remplacer par des pneus de même taille et état, ou indemniser le bailleur.

ARTICLE 3 – ENTRETIEN ET RÉPARATIONS

Le bailleur prend en charge l’usure mécanique normale.
Les réparations dues à l’usure normale, à la négligence du locataire ou à un accident sont effectuées par le bailleur.
Si le véhicule est immobilisé en dehors de la région prévue, toute réparation ne pourra être effectuée qu’après accord écrit du bailleur ou de l’agent régional du constructeur.
Les réparations doivent être justifiées par une facture détaillée et acquittée, avec présentation des pièces remplacées.

Le locataire renonce à toute réclamation pour dommages ou intérêts en cas de retard dans la mise à disposition ou d’annulation de la location. Le bailleur ne peut être tenu responsable, même en cas d’accident lié à un défaut de construction ou à une réparation antérieure. En cas d’accident causé par la faute du locataire, tous les frais de réparation et surcoûts seront à sa charge.

ARTICLE 4 – DÉPÔT DE GARANTIE / RENOUVELLEMENT

Le montant de la location doit être réglé à l’avance.
Un dépôt de garantie est exigé avant la remise du véhicule.
En cas de renouvellement, le locataire doit régler le montant supplémentaire 48 h avant la fin de la période en cours.

Le dépôt pourra être utilisé pour couvrir :

Des dommages injustifiés.
La perte de documents.
Les frais de fourrière ou autres frais, avec justificatifs fournis par l’entreprise.

ARTICLE 5 – DOCUMENTS DU VÉHICULE

À la fin de la location, le locataire doit restituer :

La carte grise.
Tous les documents nécessaires à l’utilisation du véhicule.

En cas de non-restitution, la facturation au tarif initial continuera jusqu’à remise des documents. En cas de perte, les frais de duplicata seront à la charge du locataire.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET AUTORITÉS COMPÉTENTES

Le locataire est responsable du paiement de toutes les amendes, infractions ou procès-verbaux le concernant. Seules les autorités compétentes peuvent traiter ces affaires.

ARTICLE 7 – ASSURANCE

Le locataire reconnaît qu’il lui incombe de s’assurer que le véhicule est correctement assuré pendant toute la durée de la location.

Tout dommage survenu pendant la période de location sera couvert par la police d’assurance du locataire, selon les termes et conditions prévus.