CGU
Ce contrat, rédigé à la date indiquée, lie EKSCARS, ci-après désigné le bailleur, et la personne physique ou morale signataire du présent contrat, ci-après désignée le locataire.
Utilisation du véhicule
Je m’engage à ce que le véhicule ne soit pas utilisé pour :
- Le transport rémunéré de passagers, que la rémunération soit implicite ou explicite.
- Le transport de marchandises de contrebande entraînant la saisie ou l’immobilisation du véhicule par les autorités.
- Dans ce cas, je m’engage à payer à EKSCARS la valeur du véhicule selon le prix du marché en vigueur pour l’année en cours, ainsi qu’une indemnité supplémentaire de 20 000,00 DHS et tous les frais juridiques engagés par EKSCARS en cas de procédure.
- Pousser ou remorquer un autre véhicule ou une remorque.
- Participer à toute compétition automobile.
- Être conduit par une personne sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants.
De plus, le véhicule ne pourra être conduit que par les personnes désignées dans le présent contrat, avec l’autorisation préalable d’EKSCARS. Ces conducteurs doivent avoir au moins 21 ans et être titulaires d’un permis de conduire valide depuis au moins un an.
État du véhicule
Le véhicule est remis en parfait état de fonctionnement et de propreté.
- Les compteurs kilométriques et leurs connexions sont scellés et ne doivent pas être retirés ou modifiés. Toute violation entraînera une facturation basée sur 100 km par jour.
- Le véhicule doit être restitué dans le même état de propreté ; à défaut, le locataire devra payer les frais de nettoyage et de remise en état.
- Les cinq pneus doivent être en bon état, sans coupures, et présenter une usure normale.
- Le locataire s’engage à remplacer immédiatement tout pneu par un modèle de même taille et usure équivalente ou à en payer le coût.
Entretien et réparations
- L’usure mécanique normale est à la charge de la société de location.
- Toutes les réparations dues à l’usure normale, à la négligence du locataire ou à une cause accidentelle seront à la charge du locataire et effectuées par notre équipe.
- Si le véhicule est immobilisé en dehors de la région, les réparations (qu’elles soient dues à l’usure ou à un accident) ne pourront être effectuées qu’après accord écrit (télégraphique) du bailleur ou de l’agent régional de la marque du véhicule.
- Les réparations doivent être justifiées par une facture détaillée et acquittée, accompagnée des pièces remplacées.
Le locataire ne pourra prétendre à aucune indemnité pour retard dans la restitution ou annulation de la location. La responsabilité du bailleur ne pourra jamais être engagée, même en cas d’accident impliquant des personnes ou des biens résultant d’un défaut de construction ou de réparations antérieures. En cas d’accident causé par la faute du locataire, tous les frais de réparation et surcoûts seront intégralement à sa charge.
Dépôt de garantie et prolongation
- Le montant de la location est payable à l’avance.
- Le dépôt de garantie est obligatoire avant la remise du véhicule.
- En cas de prolongation, le locataire s’engage à verser le montant supplémentaire 48 heures avant la fin de la période en cours.
Le dépôt pourra être utilisé pour couvrir :
- Des dommages non justifiés.
- La perte de documents.
- Les frais de remorquage ou autres frais liés, sur présentation des justificatifs fournis par la société.
Documents du véhicule
À la fin de la location, et lors de la restitution du véhicule, le locataire doit rendre la carte grise ainsi que tous les documents nécessaires à l’utilisation du véhicule.
- En cas de non-restitution, la facturation au tarif initial se poursuivra jusqu’à remise des documents.
- En cas de perte, le locataire devra payer les frais liés à l’obtention de duplicata.
Responsabilité et juridiction
Le locataire reste seul responsable de toutes les amendes, pénalités ou contraventions à son encontre. Seule la juridiction compétente désignée pourra traiter ces litiges.
Assurance
Pendant toute la durée de location, le locataire doit s’assurer que le véhicule est couvert par une assurance valide. Tout dommage survenu durant la période de location sera couvert conformément aux termes de la police d’assurance.
